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Termes et conditions

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web : lebouquetgarni.fr (ci-après le "Site"), édité par la société Liberto (ci-après "le Restaurant").

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve et le respect de l'intégralité des termes des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa connexion au Site, des présentes CGU et déclare expressément les accepter.

Article 2 : Mentions Legales et Contact

Les informations d'identification et de contact du Restaurant (propriétaire du Site) ainsi que celles de l'hébergeur sont détaillées dans les Mentions Légales du Site.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter le Restaurant par e-mail à : contact@lebouquetgarni.fr.

Article 3 : Propriete Intellectuelle

L'intégralité du Site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphiques, logos, icônes, photographies de plats, recettes, et logiciels, sont la propriété exclusive du Restaurant ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Restaurant.

 

Article 4 : Utilisation du Site

4.1. Accès au Service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.2. Nature des informations

Les photographies, illustrations, et descriptifs des plats et menus sont présentés à titre purement indicatif. Le Restaurant décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Les plats peuvent varier en fonction de la saisonnalité, des arrivages ou des décisions du Chef. Seul le menu et les prix affichés au restaurant font foi au moment du service.

Article 5 : Conditions Spécifiques de Réservation en Ligne

L'utilisation du module de réservation du Site est soumise aux conditions suivantes, en plus des présentes CGU.

5.1. Procedure et Confirmation

La réservation est effectuée via le module TheFork. La réservation n'est considérée comme définitive qu'après la réception d'une confirmation envoyée par e-mail ou SMS par le Restaurant ou son prestataire. En l'absence de confirmation, la réservation n'est pas garantie.

5.2. Modification et Annulation

L'Utilisateur peut modifier ou annuler sa réservation :

  • En utilisant le lien dédié dans l'e-mail de confirmation.

  • En contactant directement le Restaurant par téléphone au 01 40 13 90 94. Toute modification ou annulation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant l'heure prévue de la réservation.

5.3. Retard et Non-Presentation ("No-Show")

En cas de retard, l'Utilisateur est prié d'en informer le Restaurant par téléphone. Le Restaurant se réserve le droit d'annuler et d'attribuer la table à d'autres clients si l'Utilisateur se présente avec un retard supérieur à 15 minutes sans avoir préalablement contacté l'établissement. En cas de réservation avec empreinte bancaire, une charge de 10€ par personne sera prélevée en cas de non présentation.

5.4. Reservation sur devis

En cas de prestation établie via un devis avec le service commercial, les modalités présentent dans le devis s'appliquent en sus de celles présentent dans ces GGU.

Article 6 : Limitation de Responsabilite

Le Restaurant s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

La responsabilité du Restaurant ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur lors de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de présence de virus, d'interruption du service ou d'erreurs de fonctionnement du système de réservation dues à des facteurs externes (opérateur tiers, dysfonctionnement Internet).

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers. Le Restaurant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques de confidentialité.

Article 8 : Droit Applicable et Reglement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU, à défaut de résolution amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris.

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