Mention Légales

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lebouquetgarni.fr, (ci-après dénommé le “site”) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire du site :​

  • Dénomination sociale : Le Bouquet Garni

  • Forme juridique : SAS

  • Adresse du siège social : 23 rue Berger, 75001 Paris

  • Numéro de téléphone : 01 40 13 90 94

  • Adresse e-mail : contact@lebouquetgarni.fr

  • N° SIRET : 90322450900013

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR73903224509

2. Hébergement du site

• Dénomination sociale : Squarespace Ireland Limited

• Adresse du siège social : Squarespace House, Ship Street Great D08 N12C, Ireland

3. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site lebouquetgarni.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Le Bouquet Garni.

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5. Limitations de Responsabilité

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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